Nouvelle loi

J'ai trouvé ça sur le forum du TXR. Franchement je trouve ça vraiment débile !!!

http://www.ffmoto.org/ffm.php?page=0408&id=705

Le formulaire

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/mini-motos-quads/declaration-mini-motos/downloadFile/attachedFile/CERFA_Mini-motos.pdf?nocache=1243948577.14

pfff ils ont que ça à foutre ou quoi...????

Voila a quoi s'amuse les bureaucrates quand ils ne savent pas quoi faire.. ils nous pondent un gros truc bien merdeux encore une fois!!

je pense mais moi je suis pas pret de le faire cette connerie je préfere

attention a ceux qui ne le font pas ce sera une amende de 700€ je croi et obligation de regularisé d apres ce que g entendu

d un autre coter c jutse pour que la moto est une indentité en cas de vol ... mais bon on vole boen des porche et les mec les revende apres !!!!

Le temps d'aller porter plainte la bécane est déja en pièces et revendue .... Enfin bon un autre moyen du nous tirer du pognon

lolo a écrit:Le temps d'aller porter plainte la bécane est déja en pièces et revendue .... Enfin bon un autre moyen du nous tirer du pognon

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RECAPITULATIF :

Les engins de type / Pit bike / mini-moto ou mini-quad sont désormais soumis à déclaration auprès du ministère de l'Intérieur (1) et devront faire aussi l'objet d'une identification. Le texte de loi, entré en vigueur ce 2 juin, concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, soit notamment les Peewees, Dirt Bikes, Pocket, Pit Bikes et quads légers. Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle à compter du 2 juin 2009, soit jusqu'au 3 décembre. Pour toute acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Elle devra être modifiée pour tout changement d'état civil ou d'adresse ainsi qu'en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule.


Un numéro d'identification sera délivré pour chacun de ces engins : cette suite numérique de 6 chiffres devra être obligatoirement gravée sur une partie inamovible de l'engin et reportée également sur une plaque d'identification fixée à l'arrière. Cette plaque pourra cependant être retirée dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

(1) Ces déclarations peuvent être réalisées par internet sur le portail www.mon.service-public.fr ou par la Poste en renvoyant le formulaire (disponible en préfecture ou sous-préfecture) au Ministère de l'Intérieur (SG-DMAT-SDCSR-BSSR), place Beauvau, 75800 Paris CEDEX 08


QUI L'A FAIT ?

Look a écrit:RECAPITULATIF :

QUI L'A FAIT ?

ma mère pour son peewee!!!!!!

Comment je fais moi, j'ai kité mon tacteur tondeuse et je prends 40km/h ?

baisé faut une plaque!!!!!!!